Conditions Générales de Vente

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Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 8 juin 2023

Les présentes Conditions Générales  (ci-après les « Conditions Générales») régissent les conditions d’utilisation de notre site internet et la manière dont nous livreront à vous, notre très cher(e) client(e), les produits que vous aurez commandés.

Veuillez lire attentivement les Conditions Générales avant toute commande ou navigation sur notre site internet puisqu’elles contiennent d’importantes informations. Si vous pensez que ces conditions sont erronées, merci de nous contacter.

SOMMAIRE

1. CONDITIONS ET DÉFINITIONS

1.1 En naviguant sur notre site internet ou en passant une commande, vous acceptez d’être lié(e) par les Conditions Générales détaillées ci-dessous. Si vous ne souhaitez pas être lié(e) par ces conditions, vous pourriez ne pas être en mesure d’utiliser ou d’accéder au site internet.

1.2 Nous attirons tout particulièrement votre attention à la Section 12 (Prix et modalités de paiement), à la Section 14 (Limitation de responsabilité) et à la Section 15 (Indemnisation).

2. QUI SOMMES NOUS ?

2.1 Nous sommes My American Shop, une société enregistrée en Belgique. Notre siège social est situé au 10 Avenue Robert Schuman – 1400 Nivelles, Belgique.

3. COMMENT NOUS CONTACTER ?

3.1 Vous pouvez contacter notre sympathique service client en nous écrivant à hello@myamericanshop.com

4. VOTRE INSCRIPTION

4.1 Vous garantissez que toutes les données personnelles communiquées lors de la création de votre compte sont vraies, exactes, actualisées et complètes dans tous leurs aspects ; et vous vous engagez à nous informer immédiatement de tout changement de vos informations en mettant à jour les détails de votre compte en ligne.

4.2 Vous vous engagez à ne pas usurper l’identité d’une autre personne ou d’une autre entité et à ne pas utiliser un faux nom ou un nom que vous seriez pas autorisé(e) à utiliser.

5. VOTRE COMMANDE

5.1 Veuillez sélectionner le pays de livraison et la devise souhaitée lors du paiement avant de naviguer afin de vous assurer que l’information affichée sur votre écran est correcte.

5.2 Pour commander sur notre site internet, il vous faudra cliquer sur le bouton « Confirmer la commande » à la fin du processus de commande. Une série d’instructions vous guidera tout au long de votre processus d’achat.

5.3 Avant de procéder au paiement, vous aurez l’opportunité de vérifier le contenu de votre commande ainsi que le pays de livraison et il vous sera possible d’apporter des modifications avant de procéder au paiement.

5.4 Vous recevrez un courriel de confirmation détaillant les produits que vous aurez commandés. Ce courriel ne constitue pas une acceptation de votre commande. Cette acceptation interviendra au moment de l’expédition des produits commandés.

5.5 Si nous ne sommes pas en mesure de donner suite à votre commande, nous vous informerons par écrit et ne vous facturerons pas pour le produit. Si nous avons déjà procédé au débit du montant de la commande avant la non-acceptation de votre commande alors nous vous rembourserons. Nous attirons votre attention sur le fait qu’un délai de 7 (sept) jours est parfois nécessaire afin que le banque procède au virement des fonds. La non-acceptation de la commande peut résulter de :

(a) le produit désiré n’est plus en stock ;

(b) votre paiement n’a pas été autorisé ;

(c) en raison de limites de nos ressources inattendues que nous n’avons pas été en mesure d’anticiper ;

(d) d’une erreur dans le prix ou dans la description du produit.

5.6 Nous attribuons un numéro à votre commande. Le rappel de ce numéro nous sera utile à chaque fois que vous nous contacterez à propos de votre commande.

 5.7 Le contrat sera conclu en français.

6. MODIFICATION DE VOTRE COMMANDE

6.1  Si les produits commandés ont déjà quitté nos entrepôts pour vous être livrés, nous ne serons pas en mesure d’ajouter ou de retirer un produit de à votre commande. Si vous souhaitez ajouter d’autres produits, il sera nécessaire de passer une nouvelle commande.

 6.2 Si vous avez besoin de changer les informations relatives à l’adresse de livraison de votre commande, veuillez contacter notre service client. Merci de préparer le numéro ainsi que la date de la commande.

7. NOS PRODUITS

7.1 Toutes les commandes sont soumises à l’acceptation et à la disponibilité des produits, ce qui peut varier en fonction du pays de livraison.

 7.2 Contenu : Chaque produit acheté est conforme à sa description. Nous prendrons tout le soin nécessaire pour s’assurer que les détails, descriptions et prix des produits affichés sur le site internet sont corrects. Cependant, nous ne pouvons pas garantir l’exactitude du site internet.

 7.3 Les images des produits affichées sur notre site internet sont uniquement à but illustratif. Votre produit et son packaging peuvent être légèrement différents des photos publicitaires affichées sur le site internet, notamment en raison de votre terminal et de son affichage des couleurs.

7.4 Date de Durabilité minimale ou Best Before Date (DDM/BBD) : lors de l’achat d’un produit de type box/pack, en fonction des stocks disponibles, il est possible que le produit contienne des articles dont la Date de Durabilité Minimale (DDM/BBD) soit légèrement dépassée. Ces articles sont cependant toujours propres à la consommation.

 7.5 Si vous avez la moindre question, ou réclamation à propos de tout produit, veuillez contacter notre service client en écrivant à hello@myamericanshop.com.

8. LIVRAISON

8.1 La liste des pays pour lesquels la livraison est disponible sera affichée au moment de valider votre commande. Les délais de livraison pourront varier en fonction de la destination et vous seront confirmés une fois le produit expédié.

 8.2 Il est de votre responsabilité de nous fournir des informations de livraison complètes et exactes. Nous ne serons pas responsables en cas de fourniture d’informations inexactes ou incomplètes.

 8.3 Nous attirons votre attention sur le fait que si vous choisissez d’avoir recours aux services personnalisés proposés par nos partenaires de livraison (y compris et de manière non-exhaustive la livraison de votre colis à un voisin ou son dépôt dans un endroit sûr) nous ne pourrons être tenus responsables de toute perte, dégradation ou retard de livraison de vos articles.

 8.4 Le coût de la livraison sera affiché sur notre site internet avant la finalisation de votre commande. Veuillez vérifier attentivement ces frais, vous donnez votre accord au paiement de ces frais au moment de la validation de votre commande.

 8.5 Lorsque les produits quitteront nos entrepôts, nous vous enverrons un courriel de confirmation d’expédition. Nous attirons votre attention sur le fait que les produits pourront arriver dans des colis séparés et pourront nécessiter votre signature.

9. DROIT DE RÉTRACTATION ET D’ANNULATION

9.1 Lorsque vous achetez des produits en ligne, vous disposez d’un droit de rétractation détaillé ci-dessous. Si vous résidez dans l’UE et au Royaume-Uni, vous bénéficiez de ces droits en vertu de la directive européenne n° 83/2011 sur les droits des consommateurs et du Règlement européen sur les contrats de consommation de 2013 et de l’article L.121-21 du Code de la Consommation.  Le présent droit de rétractation et d’annulation ne prend pas effet lorsqu’il s’agit d’un achat de produits alimentaires.

 9.2 Vous pouvez à votre discrétion annuler votre contrat dans les 14 (quatorze) jours suivant la réception par vous, ou par la personne que avez désignée auprès du prestataire de livraison, des produits commandés (ou, en cas de commande impliquant plusieurs colis, à partir de la réception du dernier colis correspondant à cette commande).Vous pouvez annuler votre contrat si vous le souhaitez, à condition d’exercer votre droit au plus tard 14 (quatorze) jours. 

Attention, ne prend pas effet lorsqu’il s’agit d’un achat de produits alimentaires.

9.3 Pour exercer ce droit de rétractation, vous devez nous en informer My American Shop ; 10 Avenue Robert Schuman – 1400 Nivelles, Belgique; hello@myamericanshop.com par une déclaration dénuée d’ambiguïté (ex : une lettre postale, un fax, ou un courriel) nous indiquant que vous souhaitez résilier le contrat. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, mais ce n’est pas une obligation :

9.4 Afin de respecter les délais pour nous adresser votre rétractation, il vous suffit d’envoyer le formulaire de rétractation dans le délai imparti.

9.5 Modèle de formulaire de rétractation

(Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, vous pouvez remplir ce formulaire et nous le retourner)

  • À My American Shop ; 10 Avenue Robert Schuman 1400 Nivelles, Belgique; hello@myamericanshop.com
  • Je/nous(*) par la présente exerce/ons mon/notre droit de rétractation pour la commande des produits suivants (*)/ fourniture des services suivants (*)
  • Commandés à (*) / reçus à (*)
  • Nom du/des consommateur(s)
  • Adresse du/des consommateur(s)
  • Signature du/des consommateur(s) (uniquement pour les formulaires papiers)
  • Date

(*) Supprimer la mention inutile

Attention, ne prend pas effet lorsqu’il s’agit d’un achat de produits alimentaires.

9.6 Défaut de conformité

 Dans le rare cas où vous recevriez des produits endommagés, défectueux ou non conformes à leur description, vous pourrez annuler la commande et être remboursé ou demander un remplacement dans les 24 (vingt-quatre) mois suivant la réception par vous, ou par la personne que avez désignée auprès du prestataire de livraison, des produits commandés (ou, en cas de commande impliquant plusieurs colis, à partir de la réception du dernier colis correspondant à cette commande).

  • Remboursement
    • Nous vous rembourserons (de la même façon que pour le paiement initial) dans les 30 (trente) jours suivant la réception des produits retournés. Le remboursement sera effectué dans la devise utilisée lors de la commande.
    • Nous vous rembourserons les produits, les frais de livraison et les frais de retour.
    • Veuillez conserver une preuve d’envoi afin d’obtenir un remboursement.
  • Comment procéder au renvoi ?
    • Si vous souhaitez signaler un produit comme étant endommagé, défectueux ou non conforme à sa description, veuillez contacter notre service client en nous écrivant à hello@myamericanshop.com.

10. NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE

10.1 Notre boutique est hébergée par OVH. Ce prestataire nous fournit notre plateforme de commerce électronique nous permettant de vous vendre des produits. OVH procédera au traitement de votre demande de commande et de votre paiement. Veuillez vous référer à la Section 12 ci-dessous pour plus d’informations sur les modalités de paiement. En passant commande sur notre site internet, vous acceptez que OVH procède à votre commande.

 10.2 Vos données seront conservées dans les conditions de conservation de données de OVH, dans sa base de données et dans son application. Vos données seront conservées sur notre serveur sécurisé à l’aide d’un pare-feu.

11. CODES DE RÉDUCTION

11.1 Vous ne pouvez utiliser qu’un seul bon de réduction à la fois par commande. Nous nous réservons le droit de rejeter ou d’annuler toute commande pour laquelle vous ajouteriez plus d’un code de réduction au panier. Nous vous permettons d’utiliser les codes de réduction en respectant strictement les conditions d’émission qui peuvent, entre autres, inclure des conditions relatives à votre droit de les utiliser et à la valeur maximale de la commande.

12. PRIX ET MODALITÉS DE RÈGLEMENT

12.1 Le prix des produits (Toutes Taxes Comprises « TTC ») sera indiqué dans le courriel de réception de votre commande que vous nous enverrons une fois votre commande en ligne effectuée. Il est toujours possible, malgré nos meilleurs efforts, que le prix et la TVA en ligne de certains produits ne soit pas correct.

12.2 Les prix sur le site internet sont affichés TTC en Euros ou toute autre devise que nous pourrions être amenés à proposer de temps à autre. Les prix des produits affichés sur le site internet pourront changer de temps à autre.

12.3 Si vous choisissez de payer avec une carte de paiement dont le compte est libellé dans une devise différente de celle de votre commande, des frais supplémentaires et des opérations de change peuvent s’appliquer.

12.4 Nous acceptons tous les moyens de paiement listés sur notre site internet.

12.5 Si vous choisissez un système de paiement direct pour effectuer votre achat, alors Shopify Inc. sera amené à stocker les informations de votre carte de crédit. Ces informations seront chiffrées selon la norme de sécurité des données de l’industrie des cartes de paiement (PCI-DSS). Les données relatives à votre transaction ne seront conservées que le temps nécessaire pour mener à bien votre achat. Une fois la transaction terminée, les données de votre transaction d’achat seront supprimées. Tous les systèmes de paiement direct respectent les normes établies par PCI-DSS, gérées par le Conseil de normes de sécurité PCI, coopération de marques telles que Visa, Mastercard, American Express et Discover. Les exigences PCI-DSS contribuent à garantir le traitement sécurisé des informations relatives aux cartes de crédit par notre boutique et ses fournisseurs de services.

12.6 Le paiement intégral est dû au moment de la commande et vous serez facturé lorsque vous appuierez sur le bouton « Passer commande et payer » à la fin du processus de commande.

13. RESTRICTIONS CONCERNANT LES PRODUITS

13.1 Il peut arriver qu’en raison de restrictions (légales ou autres) ou de pratiques relatives à un produit, nous ne puissions pas être en mesure vous le livrer. Nous ne pourrons être tenus pour responsables d’un produit que nous ne pourrons pas vous vendre ou vous livrer en raison de ces restrictions. Dans le cas où une restriction serait appliquée après avoir passé votre commande sur notre site internet, nous ferons tout notre possible pour vous en informer dès que cela sera raisonnablement possible.

14. INDEMNISATION

14.1 Dans le cas où nous n’aurions pas respecté les Conditions Générales, nous serons responsables des pertes ou dommages que vous subirez et qui sont le résultat prévisible de la rupture du présent contrat ou de notre échec à mettre en œuvre de façon raisonnable le soin, et les compétences nécessaires. Nous ne serons en revanche pas responsables des pertes ou des dommages non prévisibles.

14.2 Nous n’excluons ni ne limitons notre responsabilité envers vous lorsqu’il serait illégal de le faire. Cela inclut la responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels causés par notre négligence ; en cas de fraude ou de déclarations frauduleuses ; en cas de violation de vos droits en relation avec les produits.

14.3 Sous réserve de la clause 14.2, notre responsabilité contractuelle, délictuelle (y compris et sans limitation, toute négligence), ou précontractuelle  ou autrement (mis à part les déclarations frauduleuses ou négligentes)  non en rapport avec les Conditions Générales ne pourra pas être engagée pour:

  1. a) toute perte économique (y compris et sans limitation, la perte de revenus, de bénéfices, de contrats, d’activités ou d’économies prévues) ; ou
  2. b) toute perte de clientèle ou de réputation ; ou
  3. c) es pertes spéciales ou indirectes éventuelles subies ou encourues par cette partie en raison ou en relation avec les dispositions de toute affaire en lien avec les Conditions Générales.

14.4 Nous ne fournissons les produits que pour un usage domestique et privé. Si vous utilisez les produits à des fins commerciales, d’affaires ou de revente, nous ne serons pas responsables envers vous de toute perte de profit, perte d’activité, interruption d’activité ou perte d’opportunité commerciale.

14.5 Bien que nous mettions en œuvre des efforts raisonnables pour vérifier l’exactitude de toute information publiée sur notre site internet, nous ne pouvons vous garantir, de façon expresse ou implicite, son exactitude. Le site internet est fourni « tel quel » et « tel que disponible » sans aucune représentation ou approbation et nous ne donnons aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, en relation avec le site internet ou toute transaction qui pourrait être effectuée sur ou par le biais du site internet, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de non-contrefaçon, de compatibilité, de sécurité, d’exactitude, les conditions d’exhaustivité ou toute garantie implicite découlant de la conduite des affaires ou des usages ou du commerce.

 14.6 Nous ne garantissons pas que le site internet et notre boutique en ligne hébergés par Shopify répondront à vos exigences ou seront ininterrompus, rapides ou exempts d’erreurs, que les défauts seront corrigés, ou que le site ou le serveur qui le rend disponible sont exempts de virus ou de bogues ou représentent l’entière fonctionnalité, exactitude et fiabilité du site internet.

 14.7 Malheureusement, aucune transmission de données sur Internet ne peut être garantie comme étant totalement sûre. Bien que nous nous efforçons de protéger ces informations, nous ne garantissons pas et ne pouvons pas garantir la sécurité des informations que vous nous transmettez. En conséquence, toute information que vous nous transmettez l’est à vos propres risques. Bien que nous prenions toutes les précautions raisonnables, nous ne garantissons pas que les données ou informations traitées en notre nom par OVH seront en sécurité.

 14.8 Dans tous les cas permis par la loi applicable, nous déclinons toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, en relation avec les produits. Cela n’affecte pas vos droits légaux en tant que consommateur, ni vos droits de rétractation.

 14.9 Nous nous réservons le droit de suspendre ou de retirer tout ou partie du site internet à tout moment, sans préavis et sans que notre responsabilité ne puisse être engagée.

15. INDEMNISATION

15.1 Vous vous engagez à nous dédommager, nous décharger et dégager de façon totale, ainsi que les membres de notre groupe et nos dirigeants, directeurs, employés et fournisseurs, immédiatement sur demande, de toutes les réclamations, pertes, coûts et dépenses, y compris les frais juridiques raisonnables, découlant de toute violation des Conditions Générales par vous, ou de toute autre responsabilité découlant de votre utilisation de ce site internet ou de toute autre personne accédant au site internet en utilisant vos informations personnelles.

16. DONNÉES PERSONNELLES

16.1 Nous mettons en œuvre tout le soin possible afin de conserver les informations relatives à votre commande et au paiement sécurisé, cependant en l’absence de négligence de notre part nous ne pourrons être tenus responsables de toute perte subie si une tierce partie accède de façon non-autorisée à toute information personnelle que vous nous auriez communiquée au moment d’accéder ou de commander sur notre site internet.

17. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

17.1 Vous reconnaissez et acceptez que tous les droits d’auteur, les marques commerciales et tous les autres droits de propriété intellectuelle sur tous les supports et contenus disponibles sur notre site internet restent à tout moment notre propriété.

17.2 Vous reconnaissez et acceptez que les supports et contenus du site internet sont mis à disposition pour votre seul usage personnel et non pour un usage commercial. Toute autre utilisation des supports et contenus du site internet est strictement interdite. Vous vous engagez à ne pas copier, reproduire, transmettre, publier, afficher, distribuer, exploiter commercialement ou créer des œuvres dérivées de ce matériel et de ce contenu (et à ne pas aider ou faciliter la tâche d’un tiers à le faire).

18. SITES TIERS

18.1 Pour le confort de nos client(e)s, le site internet peut inclure des liens vers d’autres sites internet ou des documents qui échappent à notre contrôle. Pour votre information, nous ne sommes pas responsables de ces sites internet ou de ces contenus et nous ne les examinons ni ne les approuvons. Nous ne sommes pas responsables, directement ou indirectement, des pratiques de respect de la vie privée ou du contenu de ces sites internet, ni des dommages, pertes ou délits causés ou présumés causés en relation avec l’utilisation ou la confiance accordée à ces publicités, contenus, produits, supports ou services disponibles sur ces sites internet ou ressources externes.

18.2 Vous ne devez pas établir de liens vers notre site internet pour suggérer une forme d’association, d’approbation ou d’aval de notre part lorsqu’une telle forme n’existe pas. Le site internet ne doit pas être intégré à un autre site, et vous n’êtes pas autorisé à créer un lien vers une autre section du site internet que la page d’accueil.

 19. AVIS

19.1 Si vous soumettez un avis, vous nous accordez un droit non exclusif, gratuit, perpétuel, irrévocable et sous-licenciable d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de traduire, de créer des œuvres dérivées, de distribuer et d’afficher ce contenu dans le monde entier, quel que soit le média. Vous nous accordez, ainsi qu’à nos sous-licenciés, le droit d’utiliser le nom que vous soumettez en relation avec ce contenu, si nous le souhaitons.

19.2 Vous déclarez et garantissez que le contenu et le support de tout avis soumis sont exacts et ne causeront pas de préjudice à toute personne ou entité (et que le contenu ou le support n’est pas diffamatoire ou discriminatoire de quelque manière que ce soit).

20. RETARDS ET ÉVÈNEMENTS INDÉPENDANTS DE NOTRE VOLONTÉ

20.1 Si le retard ou le manquement résulte d’une cause indépendante de notre volonté. Si la livraison des produits est retardée par un événement indépendant de notre volonté, nous ne serons pas responsables des retards causés par l’événement.

21. RESPECT DE LA LÉGISLATION

21.1 Le site internet ne peut être utilisé qu’à des fins licites et de manière licite. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois, statuts et règlements applicables concernant le site internet et pour toute transaction effectuée sur ou via le site internet.

22. RESTRICTIONS D’ÂGE

22.1 En utilisant ce site, vous déclarez que vous avez au moins l’âge de la majorité dans votre pays, état ou région de résidence.

23. RUPTURE

23.1 Si l’une des quelconques disposition du présent contrat est déclaration illégale, vide de toute cause ou pour toute autre raison déclarée inapplicable, cette disposition sera considérée comme étant indépendante des autres conditions et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions des Conditions Générales.

24. INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

24.1 Les Conditions Générales constituent la base intégrale de tout accord conclu entre vous et nous.

25. LOIS APPLICABLES ET JURIDICTIONS

25.1 Les Conditions Générales ont été établies et sont soumise au droit belge et tout litige relèvera de la compétence des juridictions belges. La Convention des Nations Unis sur les contrats de vente internationale de marchandises n’est pas applicable.

26. DROITS DE TIERS

26.1 Personne d’autre n’a de droits en vertu du présent contrat. Le présent contrat est conclu entre vous et nous. Aucun tiers n’a le droit de faire valoir l’une quelconque de ses clauses.

27. MODIFICATION

27.1 Nous nous réservons le droit de modifier les Conditions Générales de temps à autre. Les modifications ne s’appliqueront pas aux commandes passées avant que les modifications ne soient effectives.